YesorNo traite des données particulièrement sensibles. La protection de votre vie privée est au cœur de notre service. Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société YES OR NO (SAS au capital de 35 000 €, RCS Lyon 939 471 322), dont le siège social est situé 119 rue Pierre Corneille, 69003 Lyon. Contact : contact@yes-or-no.app.
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dpo@yes-or-no.app, ou par courrier à l'adresse du siège social.
3. Données que nous traitons
Selon votre utilisation du service, nous traitons les catégories de données suivantes :
- Données d'identification et de compte : adresse e-mail, identifiant, mot de passe chiffré, date de naissance (pour la vérification de la majorité).
- Données relatives aux accords de consentement : identifiants des participants, horodatages, statut des validations, certificat généré.
- Données issues du test de discernement : le résultat du test (score et aptitude) et, le cas échéant, un enregistrement vidéo réalisé pendant le test. Si un enregistrement vidéo du visage est traité, il peut constituer une donnée biométrique.
- Enregistrement audio optionnel : uniquement si vous l'activez explicitement.
- Attestations : attestation de majorité (18+) et attestations sur l'honneur (exactitude des informations, authenticité des enregistrements), horodatées et associées à la preuve, à des fins de diligence.
- Données techniques : adresse IP, type d'appareil, journaux de connexion, à des fins de sécurité.
- Données de prospect : adresse e-mail collectée via le formulaire « Être prévenu du lancement ».
4. Données sensibles
Certaines de ces données (notamment celles relatives à la vie sexuelle, et le cas échéant les données biométriques) sont des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Nous ne les traitons que sur la base de votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment. Sans ce consentement, le service de formalisation d'un accord ne peut pas fonctionner.
5. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte, fourniture du service | Exécution du contrat (article 6.1.b) |
| Formalisation des accords et données sensibles associées | Consentement explicite (article 9.2.a) |
| Vérification de la majorité (18+) | Obligation légale et intérêt légitime |
| Sécurité, prévention de la fraude, journaux techniques | Intérêt légitime (article 6.1.f) |
| Information sur le lancement (prospects) | Consentement (article 6.1.a) |
| Respect de nos obligations légales | Obligation légale (article 6.1.c) |
6. Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées à :
- nos sous-traitants techniques, strictement encadrés par contrat : IONOS (hébergement, Union européenne), Hostinger (envoi d'e-mails), Stripe et RevenueCat (paiement et abonnement), Google Firebase Cloud Messaging (notifications push) ;
- dans l'application mobile uniquement, et seulement si vous y avez consenti : Google (Firebase Analytics, mesure d'usage) ainsi que Meta, TikTok et Snapchat (Snap), qui reçoivent votre identifiant publicitaire afin de nous indiquer quelles campagnes vous ont fait connaître l'application. Snapchat reçoit en outre, au moment de l'installation, de l'inscription ou d'une connexion, l'adresse IP et les caractéristiques techniques de votre appareil (modèle, version du système, langue, écran) ; jamais votre adresse e-mail ;
- sur le site yes-or-no.app et dans la web app app.yes-or-no.app, et seulement si vous y avez consenti : Google (Google Tag Manager et les outils de mesure d'audience et de publicité qu'il active, comme Google Analytics et Google Ads) et, s'ils y sont activés, Meta, TikTok et Snapchat. Ils reçoivent les pages consultées, des informations techniques sur votre navigateur et des identifiants de cookies ; les adresses de pages transmises ne contiennent aucun identifiant d'accord, et jamais le contenu de vos accords, vos réponses au test de discernement, vos enregistrements, votre nom ni votre adresse e-mail ;
- Google (AdMob), pour l'affichage des annonces de la version gratuite. Les annonces ne sont jamais personnalisées, mais votre identifiant publicitaire est utilisé pour en limiter la répétition et détecter les fraudes. L'abonnement supprime toute publicité ;
- les autorités compétentes, uniquement sur réquisition légale.
L'autre participant à un accord n'a pas accès à vos réponses individuelles au test de discernement, seulement au statut (validé ou non).
7. Hébergement et transferts hors Union européenne
Vos données de compte, vos accords et vos enregistrements sont hébergés dans l'Union européenne (Allemagne, IONOS SE) et n'en sortent pas.
Une exception, limitée à la mesure d'audience et à la publicité (application mobile, et site ou web app après votre accord) : les données décrites à l'article 6 sont transmises à Google, Meta, TikTok et Snap, dont les traitements peuvent avoir lieu aux États-Unis. Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour Google et Meta, sur leur certification au cadre de protection des données UE–États-Unis. Ils ne concernent ni le contenu de vos accords, ni vos enregistrements, ni vos réponses au test de discernement. Refuser la mesure d'audience (dans l'application, ou via le bandeau du site et de la web app) suffit à empêcher ceux qui en dépendent.
8. Durées de conservation
- Compte : pendant toute la durée de vie de votre compte. À sa fermeture, vos données personnelles périphériques sont supprimées ou anonymisées sous 30 jours. En revanche, les preuves d'accords et les enregistrements associés sont conservés (voir ci-dessous) : une plainte peut survenir même après la suppression d'un compte.
- Enregistrements (audio / vidéo) et données du test de discernement : ces enregistrements, chiffrés, sont conservés comme preuve, y compris après la suppression d'un compte, afin de rester disponibles en cas de plainte (RGPD art. 17.3.e : conservation nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice). Leur durée de conservation est alignée sur les délais de prescription pénale applicables aux faits susceptibles d'être concernés, à l'issue desquels ils sont supprimés.
- Certificats d'accord : conservés comme trace probatoire de l'accord, pour une durée proportionnée à cette finalité.
- Données de prospect (e-mail lancement) : jusqu'au lancement, ou jusqu'au retrait de votre consentement.
- Journaux techniques : 12 mois.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données : chiffrement au repos en AES-256, chiffrement des échanges en HTTPS, contrôle des accès, journalisation. Aucune mesure n'étant infaillible, nous nous engageons à vous informer en cas de violation de données conformément au RGPD.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données ;
- Rectification des données inexactes ;
- Effacement (droit à l'oubli) ;
- Limitation du traitement ;
- Portabilité de vos données ;
- Opposition au traitement ;
- Retrait du consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
- Directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@yes-or-no.app. Nous répondons dans un délai d'un mois.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou sur cnil.fr.
12. Mineurs
Le service est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
13. Cookies et traceurs
Le site yes-or-no.app et la web app app.yes-or-no.app utilisent Google Tag Manager pour mesurer leur audience et l'efficacité de nos campagnes publicitaires. Google Tag Manager, et les outils qu'il active (Google Analytics, Google Ads et, s'ils y sont activés, les pixels de Meta, TikTok et Snapchat), ne sont chargés qu'après votre accord, donné via le bandeau du site ou la fenêtre de la web app : tant que vous n'avez pas accepté, aucun de ces traceurs n'est déposé. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, sur le site via le lien « Gérer les cookies » en bas de page, dans la web app depuis votre profil ; les cookies de mesure sont alors effacés. En dehors de ces outils, seuls des éléments strictement nécessaires au fonctionnement (votre choix sur les cookies, votre session) sont enregistrés dans votre navigateur.
L'application mobile, elle, utilise des traceurs tiers. Ils sont de deux ordres. Ceux de mesure d'audience et d'attribution (Firebase Analytics, Meta, TikTok, Snapchat) ne sont activés qu'après votre accord explicite, demandé au premier lancement et révocable à tout moment depuis votre profil : tant que vous n'avez pas accepté, rien n'est collecté, et un retrait les désactive. Ceux liés à l'affichage des annonces de la version gratuite (Google AdMob) fonctionnent indépendamment de ce choix ; les annonces restent non personnalisées, et l'abonnement les supprime entièrement.
14. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle vous sera notifiée. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
15. Contact
Pour toute question : dpo@yes-or-no.app ou contact@yes-or-no.app.