Définition simple
Le consentement est l'accord qu'une personne donne à un acte qui la concerne. Dans une relation intime, c'est un oui exprimé par chacun, librement, avant de commencer, et qui peut s'arrêter à tout moment.
La définition légale figure à l'article 222-22 du Code pénal depuis la loi du 6 novembre 2025 :
« Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié au regard des circonstances. Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime. »
Article 222-22 du Code pénal, alinéa 2
1. Libre
Un consentement libre est donné sans violence, sans contrainte, sans menace et sans pression. Un oui obtenu à l'usure, par chantage ou par peur des conséquences n'est pas un oui libre.
Exemple : « Si tu refuses, je m'en vais » ou « tu me le dois bien » font peser une pression. La réponse qui suit n'est plus vraiment libre.
2. Éclairé
Éclairé veut dire donné en connaissance de cause, par une personne lucide, qui comprend ce à quoi elle dit oui. Une personne endormie ou inconsciente ne peut pas consentir. Une personne fortement alcoolisée ou sous l'effet de drogues peut ne plus être en état de le faire.
C'est l'idée du test de discernement de Yes or No : vérifier sa lucidité juste avant de donner son accord.
3. Spécifique
Un consentement porte sur un acte, une personne et un moment précis. Il ne vaut pas pour tout, ni pour toujours.
- Dire oui à un baiser n'est pas dire oui à la suite.
- Avoir dit oui hier ne vaut pas pour aujourd'hui.
- Accepter un rapport avec préservatif n'est pas accepter un rapport sans.
4. Préalable
Le consentement existe avant l'acte. Il ne se suppose pas, et il ne se reconstruit pas après coup : « elle n'a rien dit, donc elle était d'accord » ou « il n'a pas protesté » ne sont pas des consentements.
5. Révocable
Un consentement peut être retiré à tout moment, y compris en cours de route, sans avoir à se justifier. Dès que l'un dit stop, ou ne semble plus d'accord, on s'arrête. Notre guide pour retirer son consentement détaille ce point.
Le silence n'est pas un oui
La loi est explicite : le consentement ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction. Face à une situation qui fait peur, beaucoup de personnes se figent. On parle de sidération. Ne pas dire non n'est pas dire oui.
En pratique, le plus simple reste de poser la question et d'écouter la réponse, y compris quand elle n'est pas un mot : un corps qui se raidit, un regard qui fuit ou une hésitation sont des signaux d'arrêt.
Comment demander le consentement
- Poser la question simplement : « Tu en as envie ? », « On continue ? ».
- Prendre un « non », un « je ne sais pas » ou un silence pour un non.
- Redemander quand les choses changent.
- Choisir un moment où chacun est lucide et à l'aise.
Certaines personnes préfèrent en parler à l'avance, à tête reposée, de leurs envies et de leurs limites. C'est ce que permet l'application Yes or No : un échange clair, chacun sur son téléphone, avant un moment intime.
Questions fréquentes
Un consentement peut-il être implicite ?
Le consentement n'a pas besoin d'être écrit, ni formulé avec des mots précis. Mais il doit être réel, et il ne peut pas se déduire du seul silence ou de l'absence de réaction. Dans le doute, on demande.
Peut-on consentir après avoir bu ?
Boire ne supprime pas à lui seul la capacité de consentir. Mais plus une personne est sous l'effet de l'alcool, moins son accord est éclairé. Une personne ivre au point de ne plus comprendre ce qui se passe, endormie ou inconsciente ne peut pas consentir.
Un oui donné dans l'application vaut-il pour toute la soirée ?
Non. Un accord vaut pour un moment précis et reste révocable. Le récapitulatif de Yes or No retrace un accord à un instant donné. Il ne dit pas que le consentement est resté valable ensuite.
Source
- Code pénal, article 222-22, version en vigueur (Légifrance)