1. Éditeur du site et de l'application
Le site yes-or-no.app et l'application YesorNo sont édités par :
- Dénomination sociale : YES OR NO
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 35 000 euros
- Siège social : 119 rue Pierre Corneille, 69003 Lyon, France
- Immatriculation : RCS de Lyon sous le numéro 939 471 322
- Numéro SIRET : 939 471 322 00015
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR20939471322
- Code APE / NAF : 6201Z (Programmation informatique)
- Adresse e-mail : contact@yes-or-no.app
2. Directeur de la publication
La directrice de la publication est Aouda BEY, en sa qualité de représentante légale (Présidente) de la société.
3. Hébergement et prestataire technique
Conformément à l'article 1-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, sont identifiés :
Prestataire technique et hébergeur des données du service (conception, exploitation, scellement cryptographique et stockage des données traitées dans le cadre du fonctionnement du service) :
- Dénomination : NET STRATEGY (société par actions simplifiée)
- Capital social : 5 000 euros
- SIREN : 919 199 950 — SIRET (siège) : 919 199 950 00016
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR54 919 199 950
- Siège social : 254 rue Vendôme, 69003 Lyon, France
- Adresse e-mail : contact@net-strategy.fr
- Téléphone : 04 82 83 96 50
Hébergement de l'infrastructure (stockage physique des données, sous-traitant situé dans l'Union européenne) :
- Nom : IONOS SE
- Adresse : Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne
- Téléphone : +49 721 254 0
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site et l'application (textes, logo, marque YesorNo, graphismes, interfaces, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.
5. Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse : dpo@yes-or-no.app.
6. Signalement de contenu illicite
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'éditeur à l'adresse contact@yes-or-no.app.
7. Contact
Pour toute question, vous pouvez écrire à contact@yes-or-no.app.