Ce que dit la loi
Depuis la loi du 6 novembre 2025, l'article 222-22 du Code pénal précise que le consentement est « révocable ». Un accord donné au départ ne couvre donc pas la suite si la personne change d'avis.
À quel moment peut-on retirer son consentement ?
- Avant : même après avoir dit oui, même après avoir validé un accord.
- Pendant : à tout moment, y compris en cours de route.
- Sans raison : personne n'a à se justifier.
Comment le dire
Un « stop », « j'arrête » ou « je ne veux plus » suffit. Le retrait peut aussi passer par des gestes : se dégager, repousser, se figer. Le consentement ne peut pas se déduire du seul silence ou de l'absence de réaction : dans le doute, on s'arrête et on demande.
Quand l'autre retire son consentement
On s'arrête, tout de suite. On ne négocie pas, on ne culpabilise pas l'autre, on ne redemande pas avec insistance. Insister pour obtenir un nouveau oui, c'est exercer une pression, et un oui obtenu sous pression n'est pas libre.
Révoquer un accord dans Yes or No
Dans l'application de consentement Yes or No, chacun peut révoquer son accord d'un geste, depuis son téléphone et sans justification. Le récapitulatif reflète immédiatement ce retrait.
Révoquer dans l'application est une possibilité, pas une condition. Retirer son consentement n'a besoin d'aucune application : un mot ou un geste suffit, à tout moment.
Questions fréquentes
Peut-on retirer son consentement pendant un rapport ?
Oui. Le consentement est révocable : il peut être retiré à tout moment, y compris pendant. L'autre personne doit alors s'arrêter.
Faut-il donner une raison ?
Non. Personne n'a à se justifier de changer d'avis.
Un accord validé dans l'application oblige-t-il à quelque chose ?
Non. Le récapitulatif ne crée aucune obligation. Il retrace un accord à un instant donné, et chacun peut le révoquer.