Tous les guides
Loi sur le consentement de 2025 : ce que dit le texteLe texte officiel, ce qui change par rapport à avant, et le calendrier de la loi du 6 novembre 2025.Le consentement : définition et les 5 critèresLibre, éclairé, spécifique, préalable, révocable : les cinq critères expliqués avec des exemples.Application de consentement : comment fonctionne Yes or NoTest de discernement, accord sur chaque téléphone, récapitulatif scellé : le fonctionnement en quatre étapes.Le test de discernement : vérifier sa lucidité avant de consentirPourquoi vérifier sa lucidité, comment se passe le test, et ce que voit (ou non) l'autre personne.Retirer son consentement : à tout moment, sans se justifierAvant, pendant, sans raison : comment retirer son consentement, et que faire quand l'autre le retire.Peut-on prouver un consentement ?Contrat, messages, application : ce qu'une trace peut montrer, et ses limites.