Peut-on prouver un consentement ?

Le consentement ne se signe pas une fois pour toutes

La loi définit le consentement comme « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable » (article 222-22 du Code pénal). Il porte sur un moment précis et peut être retiré à tout instant. Un document signé à l'avance ne peut donc pas valoir pour la suite : un « contrat » de consentement n'oblige personne.

Ce que la justice regarde

Le consentement « est apprécié au regard des circonstances ». En matière pénale, la preuve est libre : « les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction » (article 427 du Code de procédure pénale). Aucun écrit, message ou enregistrement ne suffit, à lui seul, à établir qu'il y avait consentement.

Ce qu'une trace horodatée peut montrer

Une trace comme le récapitulatif de Yes or No retrace que deux personnes ont validé un accord, chacune sur son téléphone, et à quel moment précis. Son sceau permet d'en contrôler l'intégrité : on peut vérifier que le document n'a pas été modifié depuis.

Ce qu'elle ne montre pas

• Que le consentement est resté valable ensuite. Un oui à un instant ne vaut pas pour la suite.
• Qu'il n'y a eu aucune pression ni contrainte. Un accord obtenu sous pression n'est pas un consentement, même validé dans une application.
• Une quelconque obligation. Chacun peut tout arrêter, à tout moment, sans se justifier.

C'est une trace fidèle de ce qui a été dit, pas un chèque en blanc. Yes or No n'est pas un conseil juridique et ne se substitue à aucune décision de justice.

À quoi sert alors une trace ?

• À poser la question clairement, avant, à deux.
• À vérifier que chacun est lucide, grâce au test de discernement.
• À garder une mémoire fidèle de ce qui a été dit, sans réécriture après coup.
• À rappeler à chacun qu'il peut tout arrêter : l'accord se révoque d'un geste.

Questions fréquentes

Un contrat de consentement sexuel est-il valable ?

Il ne peut obliger personne à un acte : le consentement reste révocable à tout moment. Au mieux, un écrit témoigne d'un accord exprimé à un instant donné.

Une capture d'écran de messages suffit-elle ?

Des messages peuvent faire partie des éléments examinés. Mais ils ne disent rien de ce qui s'est passé ensuite, ni de l'état de la personne au moment des faits.

Le récapitulatif Yes or No est-il une preuve ?

C'est une trace scellée et horodatée de ce qui a été échangé dans l'application, vérifiable par QR code. Comme tout élément, sa portée est appréciée au regard des circonstances.